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  • : Ce blog traite des causes endogènes et exogènes liées à la pauvreté de l'Afrique. Il fait par ailleurs un pont entre l'Afrique et la France: la françafrique.
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17 octobre 2011 1 17 /10 /octobre /2011 22:59
DATES IMPORTANTES DANS L'HISTOIRE DES DROITS DES FEMMES EN FRANCE
L'idée que les femmes ont les mêmes droits que les hommes est toute récente. Auparavant, comme pour toute discrimination, on s'appuyait sur leurs différences, de nature, de fonction, pour justifier le fait qu'elles étaient privées d'un certain nombre de droits. De plus, on les a le plus souvent considérées comme inférieures, incapables de réflexion, de logique, de maturité. Éternelles mineures, elles devaient se cantonner aux charges du foyer. Sauf lorsqu'elles étaient pauvres : on les exploitait alors autant et même plus que les hommes...
Aujourd'hui, si dans les textes, les femmes ont les mêmes droits que les hommes, dans la réalité bien des inégalités subsistent : elles occupent encore majoritairement les emplois subalternes, donc moins bien payés; elles sont, plus que les hommes, victimes du chômage et de la précarité; et elles sont, encore aujourd'hui, souvent systématiquement écartées du pouvoir, dans les partis politiques, au Parlement, au gouvernement...

 

 

1790

 

Les lois de la Révolution : la femme a le même droit à l'héritage que les enfants de sexe masculin.

 

1804

 

Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée :
.                  la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux ;
. restrictions sévères au droit de divorcer.

 

1816

 

Suppression totale du divorce.

 

1850

 

La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à ouvrir une école primaire spéciale pour les filles.

 

1848 : instauration du "suffrage universel" masculin

 

1863

 

Victor Duruy, ministre de l'Instruction publique, crée les cours secondaires pour jeunes filles, jusque-là interdits.

 

1861 : Julie Daubié première femme bachelière

 

1874

 

Première loi tentant de protéger les femmes au travail : les femmes ne peuvent travailler dans les mines, ni travailler le dimanche.

 

1871 : Louise Michel, communarde, est déportée à Nouméa

 

1880

 

La loi Camille Sée organise l'enseignement secondaire féminin (il est différent de celui dispensé aux garçons).

 

1881

 

Loi autorisant les femmes à ouvrir un livret de Caisse d'épargne sans l'autorisation de leur époux43b52842663fa6e4100c72751d08de6f-2

 

1882

 

Lois Jules Ferry : l'école primaire est obligatoire et gratuite pour les filles comme pour les garçons.

 

1884

 

Loi autorisant le divorce, aux mêmes conditions qu'en 1804.

 

1892

 

Loi limitant la journée de travail à 11 heures pour les femmes . Il est interdit de les faire travailler la nuit (loi mal appliquée).

 

1900 : Jeanne Chauvin première femme avocate.
1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de Physique

 

1906

 

Repos hebdomadaire pour tous les travailleurs.

 

1907

 

La femme mariée qui travaille a le droit de disposer de son salaire (mais pas de gérer ses autres biens).

 

1908

 

Libéralisation du droit au divorce : il est autorisé, à la demande des deux époux, après 3 ans de séparation de corps.

 

1908 : Madeleine Brès, première femme à exercer la médecine

 

1909

 

Loi instituant un congé de maternité de 8 semaines, sans traitement.

 

1915

 

Les femmes disposent de l'autorité paternelle en l'absence du mari, et pour la durée de la guerre.

 

1920

 

Loi faisant de la contraception et de l'avortement un délit pénal.
Les institutrices obtiennent l'égalité de rémunération avec les hommes.

 

1924

 

L'enseignement secondaire est le même pour les filles que pour les garçons.

 

1928

 

Loi instituant le congé de maternité.marianne-4

 

1932

 

Création des Allocations Familiales.

 

1936 : le gouvernement Léon Blum compte 3 femmes sous-secrétaires d'État

 

1938

 

Loi reconnaissant à la femme une "capacité juridique" restreinte : droit d'"ester en justice", de témoigner, etc...

 

1941

 

Le divorce est interdit pendant les trois première années suivant le mariage; ensuite aussi, sauf en cas de sévices graves et répétés.

 

1941 : officialisation de la fête des mères

 

1942

 

L'avortement est considéré comme un crime contre l'État, passible de la peine de mort.

 

1944

 

Une ordonnance d'Alger accorde aux femmes le droit de vote et le droit d'éligibilité.
Les femmes sont admises dans les jurys d'assises

 

1945

 

Rétablissement du divorce aux conditions de 1908.
Loi instituant le congé de maternité obligatoire et indemnisé à 50%.

 

34 femmes sont élues députées

 

1946

 

Le préambule de la Constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes.

 

1965

 

Réforme du régime matrimonial de 1804 : la femme peut gérer ses biens, ouvrir            un compte en banque, exercer une profession sans l'autorisation de son mari.

 

1965

 

L'enseignement technique est ouvert aux filles.

 

1967

 

Loi Neuwirth autorisant la contraception ; celle-ci sera remboursée en 1974.

 

1970

 

La mère devient l'égale du père en matière d'autorité parentale.

 

1971

 

Loi rendant obligatoire l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes pour            un même travail.

 

1974

 

Loi Veil autorisant l'IVG, sous certaines conditions.

 

1975

 

Libéralisation du divorce .

 

1980 Marguerite Yourcenar, première femme à l'Académie française

 

1983

 

Loi Roudy, qui interdit toute discrimination professionnelle en raison du sexe.

 

1986

 

Circulaire légalisant l'emploi du féminin pour les noms de métier.

 

1990

 

Arrêt de la Cour de cassation condamnant le viol entre époux.

 

1992

 

Loi réprimant les violences conjugales, et loi sanctionnant le harcèlement sexuel au travail.

 

1999
2000

 

Réforme de la Constitution : la loi "favorise" l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électorauximages--9-.jpg et aux fonctions électives.
Loi en faveur de la parité hommes/femmes en politique.

 

à l'Assemblée nationale élue en 1997, les femmes représentent moins de 11% des députés



SOUS L'ANCIEN RÉGIME
  • Les fils seuls ont le droit à l'héritage. Les filles sont seulement "dotées", selon le bon vouloir des parents.
  • Le mariage, acte religieux, est soumis à l'autorisation du père, quel que soit l'âge des futurs époux.
  • Le mariage est indissoluble; le divorce et même la séparation de corps sont impossibles.
  • Le mari seul a le droit de gérer les biens du couple et les biens de sa femme (mais il n'a pas le droit de dilapider la dot de sa femme).

 
LES LOIS DE LA RÉVOLUTION
  • Les filles ont le même droit à l'héritage que les fils.
  • Le mariage, acte civil, n'est plus soumis à l'autorisation parentale.
  • Le divorce est autorisé dans les cas suivants :
    • par simple consentement mutuel des deux époux ;
    • sur la demande de l'un des époux : pour incompatibilité d'humeur, démence, fureur, condamnation infamante, crime, sévices, injures graves, abandon du domicile conjugal pendant deux ans, dérèglement des moeurs notoires.
  • La femme a le droit d'accomplir certains actes juridiques, mais le mari garde " la suprématie" dans l'administration des biens.

LE CODE NAPOLÉON
  • le mariage est soumis au consentement du père :napoleon-ingres
    • pour le fils, jusqu'à 25 ans ;
    • pour la fille, toujours.
  • La femme passe par son mariage de la tutelle de ses parents à celle de son mari :
    • elle doit suivre son mari à son domicile; (jusqu'en 1975)
    • elle n'a aucun droit sur l'administration des bien communs; (jusqu'en 1965)
    • elle ne peut disposer de ses biens personnels, ni les gérer sans l'autorisation de son époux, même en cas de séparation de corps; (jusqu'en 1965)
    • elle ne peut sans autorisation de son mari exercer une profession; (jusqu'en 1965)
    • elle ne peut accomplir aucun acte juridique. (abrogé partiellement en 1938, définitivement en 1965)
  • Les époux se doivent fidélité, mais pas au même degré : (jusqu'en 1975)
    • la femme adultère est passible d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans ;
    • l'homme adultère est passible d'une simple amende, et seulement s'il amène sa concubine au domicile conjugal.
  • Le divorce n'est autorisé que dans trois cas :(jusqu'en 1975)
    • adultère ;
    • condamnation à une peine infamante;
    • sévices et injure grave.

LA LOI DE 1975 SUR LE DIVORCE
  • La femme n'est plus obligée de vivre au domicile de son mari.
  • L'adultère est dépénalisé.
  • Le divorce par simple consentement mutuel devient possible.
  • La rupture de la vie commune devient un cas de divorce, même sans le consentement de l'un des époux.

Sources
L'essentiel de cette page a été réalisé par la section LDH d'Aix en Provence.
Vous trouverez un dossier historique dans le numéro spécial de L'Histoire consacré aux Femmes - juillet/août 2000.
 
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N
Bonjour je me prénomme nadia mère de 3 enfants. Je vivais à briouze avec mon mari, quand en 2018 il décida d'aller en voyage d'affaire à Bresil , où il tomba sur le charme d'une jeune vénézuélienne et ne semblait même plus rentrer. Ces appels devenaient rares et il décrochait quelquefois seulement et après du tout plus quand je l'appelais. En février 2019, il décrocha une fois et m'interdit même de le déranger. Toutes les tentatives pour l'amener à la raison sont soldée par l'insuccès. Nos deux parents les proches amis ont essayés en vain. Par un calme après midi du 17 février 2019, alors que je parcourais les annonce d'un site d'ésotérisme, je tombais sur l'annonce d'un grand marabout du nom ZOKLI que j'essayai toute désespérée et avec peu de foi car j'avais eu a contacter 3 marabouts ici en France sans résultât. Le grand maître ZOKLI promettait un retour au ménage en au plus 7 jours . Au premier il me demande d’espérer un appel avant 72 heures de mon homme, ce qui se réalisait 48 heures après. Je l'informais du résultat et il poursuivait ses rituels.Grande fut ma surprise quand mon mari m’appela de nouveau 4 jours après pour m'annoncer son retour dans 03 jours. Je ne croyais vraiment pas, mais étonnée j'étais de le voire à l'aéroport à l'heure et au jour dits. Depuis son arrivée tout était revenu dans l'ordre. c'est après l'arrivé de mon homme que je décidai de le récompenser pour le service rendu car a vrai dire j'ai pas du tout confiance en ces retour mais cet homme m'a montré le contraire.il intervient dans les domaines suivants Retour de l'être aimé Retour d'affection en 7jours réussir vos affaires , agrandir votre entreprises et trouver de bon marché et partenaires Devenir star Gagner aux jeux de hasard Avoir la promotion au travail Envoûtements Affaire, crise conjugale Dés-envoûtement Protection contre les esprits maléfices Protection contre les mauvais sorts Chance au boulot évolution de poste au boulot Chance en amour La puissance sexuelle. agrandir son pénis Abandon de la cigarette et de l'alcool voici son adresse mail : maitrezokli@hotmail.com vous pouvez l'appeler directement ou l 'Ecrire sur whatsapp au 00229 61 79 46 97
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C
Je me nomme corine âgée de 32 ans j'habite dans le 59139 wattignies .<br /> J'étais en relation avec mon homme il y a de cela 4 ans et tout allait bien entre nous deux puis à cause d'une autre femme il s'est séparé de moi depuis plus de 5 mois <br /> <br /> . J'avais pris par tout les moyens pour essayer de le récupéré mais hélas ! je n'ai fais que gaspiller mes sous.Mais par la grâce de dieu l'une de mes amies avait eut <br /> <br /> ce genre de problème et dont elle a eut satisfaction par le biais d'un ... nommé ishaou au premier abord lorsqu'elle m'avait parlé de ce puissant je croyais que <br /> <br /> c’était encore rien que des gaspillages et pour cela j'avais des doutes et ne savais m'engager ou pas.<br /> <br /> Mais au fur des jours vu ma situation elle insiste a ce que j'aille faire au moins la connaissance de ce puissant en question et c'est comme cela que je suis heureuse <br /> <br /> aujourd'hui en vous parlant.c'est à dire mon homme en question était revenu en une durée de 7jours tout en s'excusant et jusqu'à aujourd'hui et me suggéré a ce qu'on <br /> <br /> se marie le plus tot possible.je ne me plein même pas et nous nous aimons plus d'avantage. La bonne nouvelle est que actuellement je suis même enceinte de 2 mois. <br /> <br /> Sincèrement je n'arrive pas a y Croire a mes yeux qu'il existe encore des personnes aussi terrible , sérieux et honnête dans ce monde, et il me la ramené, c'est un <br /> <br /> miracle. Je ne sais pas de quelle magie il est doté mais tout s'est fait en moins d'une semaines.(pour tous vos petit problème de rupture amoureuses ou de divorce <br /> <br /> ,maladie ,la chance , les problèmes liés a votre personnes d'une manière, les maux de ventre, problème d'enfants, problème de blocage, attirance clientèle, problème du <br /> <br /> travail ou d'une autres) Vous pouvez le contacter sur:<br /> <br /> son adresse émail : maitreishaou@hotmail.com ou appelé le directement sur whatsapp numéro téléphone 00229 97 03 76 69<br /> <br /> son site internet: www.grand-maitre-ishaou-13.webself.net
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M
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C
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